Orientation et programmation pour la sécurité intérieure : le texte adopté par les députés

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. La majorité UMP et UDF a voté pour, la gauche contre. Présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, ce texte énumère pour l'essentiel une batterie de mesures qui devront, pour être effectives, être ratifiées soit dans les budgets de la législature, soit dans d'autres projets de loi qui seront présentés cet automne. La mesure phare est l'affectation à la police et à la gendarmerie de 5,6 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, qui permettront notamment de financer la création de 13 500 emplois entre 2003 et 2007. Mais la plus grande partie, qui énonce les orientations de la politique du gouvernement en matière de sécurité, définit une nouvelle "architecture institutionnelle" de la sécurité intérieure et propose un arsenal de "moyens juridiques" pour augmenter l'efficacité du travail de la police. A cet égard, l'Assemblée nationale a adopté mercredi des amendements de députés UMP qui renforcent le texte initial. A l'initiative de Christine Boutin, ils ont ainsi étendu le champ d'action des groupes d'intervention régionaux composés de policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc à la lutte contre l'immigration clandestine et au contrôle des gens du voyage. La répression des nomades qui occupent illégalement des terrains a en outre été aggravée par un amendement d'Alain Joyandet, qui demande au gouvernement de prévoir la confiscation de leurs véhicules. Les députés ont également adopté un amendement de Guy Geoffroy et Alain Marsaud, qui souhaitent que la police et la gendarmerie soient "particulièrement disponibles aux demandes des proviseurs et des principaux" de collèges en cas de violences en milieu scolaire. L'Assemblée nationale a enfin adopté un amendement de Christian Estrosi, qui lève le secret professionnel auquel sont tenus les agents du fisc et des douanes lorsque des policiers ou des gendarmes leur demandent des renseignements dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites. Enfin, Nicolas Sarkozy a confirmé qu'un projet déposé à l'automne proposerait de "reconduire les prostituées étrangères dans leurs pays d'origine". Soulignant que "les deux tiers des prostituées sont étrangères", le ministre a affirmé que "la situation aujourd'hui n'est plus sous contrôle" et qu'il fallait supprimer la distinction "hypocrite" faite entre "le racolage actif", qui est passible de poursuites, et le "racolage passif", qui ne l'est pas. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs.c=http:/

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2